responsable du service animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes

directeur territorial Bancaire en charge des clientèles juridiques

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XIII. - Pour la direction interrégionale Ile de France

directeur territorial bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté

IX. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés

XXIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés

III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial bancaire

les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté

V. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial du pôle activité bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de

La direction interrégionale Ile-de-France

directeur d'études, directeur territorial Bancaire de la direction régionale Centre

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Centre

directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Centre

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Centre

directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Centre

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »

directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Centre

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

dans la limite des attributions de la direction régionale Centre

directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Centre

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Centre

directeur d'études, directeur du pôle activité bancaire de la direction régionale Centre

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Centre

directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Centre

directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Centre

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Centre

directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Centre

attaché d'administration centrale, en disponibilité

dans les cadres de la Caisse des dépôts et consignations